Le « vendeur » dénommée ci après Hibisway dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris. Hibisway SAS (RCS : 909 866 659) assure l’exploitation du site internet, des prises de commandes, du suivi, de l’expédition des commandes ainsi que du service client.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre la société Hibisway d’une part et les clients du site Internet « hibisway.com » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Hibisway et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Hibisway.com, pour une livraison dans les pays listés à l’Article 6 des présentes Conditions. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site Hibisway.com.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de votre première commande, vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’authentification de l’identifiant est alors effectué par notre site. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous aurez la possibilité de le renouveler en cliquant sur « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Hibisway se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS Hibisway

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Hibisway.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les recettes de nos produits sont susceptibles d’être améliorées dans le temps, et les clients en seront informés dès que ce sera le cas sur nos réseaux sociaux et/ou sur notre site hibisway.com.

Les informations relatives aux produits sont disponibles à coté de chaque produit, ainsi que les allergènes. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS HIBISWAY

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les offres commerciales indiquées sur le Site sont valables uniquement sur les produits signalés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres disponibles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toutes éventuelles offres ou programme de fidélité en cours sur le Site.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».
A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.

3.1 LES OFFRES « BOX » HIBISWAY

Les offres BOX Hibisway sont proposées sur notre site afin de donner la possibilité aux clients d’obtenir un mélange de loukoums dans une boite dite « box ». Les boxs sont vendues avec une appellation selon le thème. Les photos des boxs ne sont pas contractuelles. Le contenu des boxs peut sensiblement évoluer selon la disponibilité des produits, et du changement des offres par Hibisway. Le contenu des offres dites « box » n’est pas modifiable ni personnalisable. En cas de rupture de plusieurs produits ne permettant pas de proposer une box mentionnée, le client sera avisé. Il lui sera proposé de bénéficier de cette offre avec les produits encore disponibles. Si le client refuse, celui-ci se verra alors rembourser son achat.

En aucun cas le client ne pourra exiger qu’un produit spécifique soit contenu dans ces boxs autre que ce qui est mentionné en description.

La gamme de loukoums Hibisway évoluant constamment, il se peut que la selection de produits contenu dans les box soit légèrement différente au gré des commandes. Néanmoins en cas de changement majeure de l'offre d'une de ses box Hibisway communiquera les changements sur son site ainsi que ses réseaux sociaux.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Hibisway.com.

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) vous serez ensuite invité lors de la validation à indiquer l’adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

Pour les commandes personnalisées (plateaux sur mesure, commande pour des cérémonies, des évènements), la personnalisation de la commande s’effectuera sous forme de devis réalisé par Hibisway à l’adresse suivante : contact@hibisway.com ou devis@hibisway.com. Un devis vous sera alors communiqué ; si vous l’acceptez, il vous sera envoyé un lien de paiement, et la commande sera dès lors validée.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Hibisway vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Hibisway dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.

Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :
- valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci ;

4.2.1 Emballage de la commande

Une fois votre commande préparée, celle-ci sera emballée par nos soins.

4.2.2 Temps de préparation de la commande

Le temps de préparation de la commande est en moyenne de 1 à 2 jours ouvrés.

Il se peut que selon les périodes de fortes activités ce délai soit étendu à 3 jours ouvrés. Vous serez le cas échéant informé de cette possibilité avant de passer commande.

4.2.2.1 Préparation express

Vous avez la possibilité pour les commandes urgentes de contracter une option « préparation express », qui permettra à votre commande d’être expédiée le jour même si celle-ci est passée avant 15h. Après 15h, la commande sera expédiée le lendemain matin. Cette option payante et forfaitaire devra être activée dans le « panier ».

4.3 DROIT DE RETRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Hibisway à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de Hibisway par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à contact@hibisway.com ainsi que par courrier à l’adresse Hibisway 60 rue François 1er 75008 Paris. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par Hibisway. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits Hibisway étant préparé et découpé à la commande l’ensemble des produits Hibisway répondent à cette définition « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, une fois que la commandé sera notifié « préparé en attente d’expédition », et ce en vertu du fait qu’un produit étant découpé à la demande, le sa revente se ferait au détriment du client qui ne pourrait alors jouir d’un produit d’une fraicheur optimale.

Concernant les produits non préparés à la commande tel le café, service à café etc.. les conditions de retraction s'appliquent conformément à l'article mentionné ci dessus.

4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur. Le remboursement sera effectué par Hibisway, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours après annulation de la commande. En cas de remboursement partiel de la commande, les frais de livraison seront remboursés au prorata des montants remboursés.

4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire soit par carte bancaire ou paypal si ce mode de paiement est disponible lors de la commande.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi les système de paiement Stripe et Paypal. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal (selon le mode de paiement séléctionné) qui s'assure notamment que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition en cours sur votre carte), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction, ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est ensuite débité du montant total de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DES SERVICES D’ENVOI DES PRODUITS

Lors de votre commande, selon les produits que vous commandez, plusieurs services d’envoi peuvent vous être proposés, sous réserve de certaines conditions prévues ci-après : deux modes de livraison sont proposés : soit l’expédition à domicile (standard ou express), soit la livraison en relais colis.

6.1. Livraison à domicile

6.1.1. Conditions

Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans certains pays d'Europe pour l’expédition à domicile (voir Article 6.1.3.1 des Conditions). La livraison intervient selon les délais indicatifs indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse que vous aurez renseigné lors de votre commande sur le Site. La livraison est constituée par la mise à disposition du produit commandé à l’adresse que vous aurez indiquée.

6.1.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont en principe ceux mentionnés dans les présentes Conditions, ils sont donnés à titre indicatif par les différents transporteurs disponibles pour votre commande.

Lors de votre commande, des délais de livraison différents pourront toutefois vous être communiqués, en particulier pendant les périodes de fort pic d'activité.

En tout état de cause, en cas de force majeure, le délai de livraison qui vous aura été communiqué pourra être prolongé. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans les délais prévus (pour les livraisons avec délai garanti), pour toute autre cause que la force majeure ou relevant de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lors de votre commande vous seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.1.3. Modes de livraison à domicile

6.1.3.1. Expédition à domicile 

Les expéditions à domicile sont assurées par [Chronopost] ou [Colissimo], à votre choix. 

Nous assurons l’expédition à domicile en France métropolitaine inclus Corse.

Nous assurons également l’expédition vers la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l'Italie, Le Royaume Uni, l'Allemagne et les Pays Bas  l’expédition se faisant depuis la France, les transporteurs peuvent différer selon le pays et des frais supplémentaires peuvent éventuellement s’appliquer. Le prix de la livraison sera affiché sur l’onglet livraison lors de l’achat avant la finalisation de la commande.

Les frais de livraison qui s’adapteront en fonction du mode de livraison choisi, et qui peuvent varier en fonction de la composition de votre panier, sont indiqués lors de votre commande.

Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email vous sera envoyé par celui-ci à l’enlèvement du colis chez Hibisway et à la livraison à votre domicile.

·         Délais de livraison

L'ensemble des délais de livraison mentionnés ci dessous sont donnés à titre indicatifs, et ne sont pas des délais garantis (hors chronopost (24/48h) ou la mention garantie peut être inscrite). Ce sont les délais que les différents transporteurs communiquent. Tout retard lié à la livraison par les transporteurs choisis par le client ne pourrait donner lieu à des compensation de quelque nature que ce soit. 

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche peuvent être traitées le lundi ou le mardi selon l'ordre d'arrivée des commandes.

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Ce présent tableau ne prend pas en considération l’option « préparation express » qui réduit le délai du temps de préparation.

·         Adresse de livraison 

Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire de la commande. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. Hibisway ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Pour toute expédition à domicile, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison.

En l’absence du destinataire ou de son représentant, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer le colis dans un délai déterminé. Si le destinataire ou son représentant ne récupère pas le colis dans ce délai, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée. Pour des raisons liées également à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Hibisway ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation ou détérioration des produits.

Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature périssable du produit, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.

Les services Chronopost (24/48h) et Chronopost Shop2Shop sont deux services distincts de la société Chronopost, les conditions de délai de livraison "Chronopost" garantie ne sont pas applicables aux livraisons "Chronopost Shop2Shop". Ainsi tout retard sur le délai de livraison indicatif fourni par "Chronopost Shop2Shop", ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelque forme que ce soit.

6.1.3.2. Livraison par coursier 

Lors de votre commande, une livraison par coursier pourra vous être proposée, sous réserve que :

-          Les produits objets de la commande correspondent à des produits signalés sur le site par un pictogramme « livraison par coursier » ;

-          L’adresse de livraison que vous aurez indiquée soit incluse dans la « zone de livraison » en ile de France. Vous aurez la possibilité de vérifier l’éligibilité du code postal de l’adresse de livraison avant la mise au panier de vos produits.

Le tarif forfaitaire pour ce service est calculé en fonction de la ville de destination

·         Délais de livraison

Les délais de livraison par coursier varient selon le service choisi : livraison en 24h ouvrées minimum sur un créneau de 2h, ou livraison à une date et un créneau horaire donnés. Dans le second cas, vous choisissez une date et un créneau de livraison parmi ceux qui vous sont proposés et qui peuvent aller jusqu’à 10 jours après la date de la validation de la commande.

·         Adresse de livraison

Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. Hibisway ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.

Pour toute livraison par coursier, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison. Si le destinataire de la commande ou son représentant n’est pas présent, une réexpédition sera possible à vos frais dans un délais de 7 jours. Au-delà de ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée. Compte tenu du manquement du destinataire, la non livraison du produit ou le refus de payer de nouveaux frais de livraison n’entraineront aucun remboursement de la part d’Hibisway.

6.3 Transfert de risques

Hibisway assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. La livraison est constituée par la mise à disposition de la commande à l’adresse que vous aurez indiquée pour une livraison à domicile ou en relais colis.

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion et d’application du programme Hibisway

Le programme Hibisway vous est proposé par Hibisway

Les présentes conditions d'adhésion et d’application ont pour objet de définir les droits du client bénéficiant de l’offre fidélité Hibisway.

L’offre de fidélité Hibisway a pour finalité de donner accès au Membre à des informations, actualités et avantages exclusifs et réductions sur les produits et services proposés par Hibisway.com et uniquement sur le site.

Tout produit hibisway acheté dans un autre lieu que sur le site www.hibisway.com ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans le programme de fidélité de l’adhérent.

7.1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'ADHÉSION et d’application
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions préalablement à son adhésion au programme de fidélité Hibisway. Le Membre garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans, et qu'il dispose pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service. Toute adhésion au programme de fidélité vaut acceptation des présentes conditions sans exception.

7.2. CONDITIONS D'ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDELITE HIBISWAY

L'adhésion au programme de fidélité est gratuite. Il suffit au Membre d'avoir accepté d'adhérer au programme de fidélité lors de son inscription ou lors d’une commande sur le site internet hibisway.Com.  et ce en renseignant les champs demandés a minima lors de son inscription : adresse électronique, nom, code postal

Les conditions d’adhésion pour devenir membre de Hibisway.com sont les suivantes :

·         Être une personne physique agissant à des fins personnelles ;

·         Être majeur ;

·         Être domicilié en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg ou suisse.

·         Être en possession d’une adresse électronique personnelle.

L’inscription se fait en se créant un Compte vente en ligne. Le compte du Membre est strictement personnel et ne peut être utilisé par des tiers. Une entreprise ne peut être membre de Hibisway.com.

7.3. CONDITIONS D’APPLICATION DES OFFRES

Seuls les Membres de Hibisway ont accès et peuvent bénéficier des offres proposées dans ce programme.

La validation de l’offre se fait automatiquement lors de l’achat en ligne si la vente respecte les conditions pour bénéficier de l’offre.

Les offres peuvent varier au cours de l’année et seront proposées à l’ensemble des Membres remplissant les conditions d’applications spécifiques à chaque offre. Le descriptif de chaque offre sera précisé sur le site hibisway.com. Le Membre ne pourra bénéficier de ces offres que s’il remplit ces conditions. Les offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toutes autres offres ou programme de fidélité Hibisway.

Certaines promotions ne donneront droit à aucun bonus de fidélité (par exemple lors des opérations commerciales), le cas échéant, la mention sera précisé lors de la vente et dans le panier.

Les frais de livraison ne donnent droit à aucun cumul de points de fidélités, les points de fidélités ne s’accumulent que sur les produits hibisway. En cas de non prise en compte dans le programme de fidélité, la mention sera précisée explicitement.

Le programme de fidélité donnera le droit avec l’accumulation de points à des réductions forfaitaires ou en pourcentage, utilisable lorsque le minimum fixé pour utiliser ses bons sera atteint.

Chaque produit éligible au programme de fidélité donnera une fois la commande validée  le droit à un certain nombre de loukiz (points fidélités) mentionnés sur la page produit. Ces loukiz sont échangeables contre un bon d'achat, une fois un minimum de 5€ atteint. Ce bon d'achat est utilisable sur tous les produits Hibisway sans minimum d'achat.

7.4. RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME HIBISWAY

Le Membre peut résilier son adhésion à Hibisway et fermer son compte Membre à tout moment, ce sans préavis. Pour ce faire, il doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » sur le Site. La désinscription au compte du programme de fidélité (ou du compte client) Hibisway entraînera automatiquement la suppression des offres qui lui étaient réservées.

Si le Membre supprime son Compte de vente en ligne, la suppression de ce dernier entraînera automatiquement tous les avantages de son programme de fidélité seront perdus ou obsolètes sans que celui-ci ne soit rétabli en cas de réinscription.

Tout manquement aux présentes conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par Hibisway, ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Hibisway, entraînera de plein droit la suppression du compte Membre, ainsi que l'annulation des offres en cours, ce sans préavis ni compensation d'aucune sorte.

Si Hibisway met un terme au programme de fidélité Hibisway  ou si l'adhésion du membre prend fin, tous les avantages en cours seront perdus ou obsolètes.

7.5. MODIFICATION / SUPPRESSION DU PROGRAMME HIBISWAY

Hibisway se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou de mettre un terme au programme de fidélité Hibisway et aux conditions d’adhésion et d’application à tout moment sous réserve d'en avoir préalablement informé les Membres par mail. Aucune modification, ni aucun arrêt définitif du programme de fidélité Hibisway ne pourra donner lieu à indemnisation du Membre à quelque titre que ce soit.

Néanmoins Hibisway se réserve la possibilité en cas de modification du programme de fidélité de convertir les points dans le nouveau système de fidélité, et ce de manière unilatérale, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation. Un délai sera donné pour solder son compte fidélité aux membres qui le souhaite.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

Hibisway met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez :

-          l’envoyer par email à l’adresse suivante : contact@hibisway.com

-          ou directement sur notre Site « hibisway.com »  via la rubrique « Nous contacter » en précisant le numéro de commande concernée le cas échéant.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison qu’un cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution du montant de sa commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. L’acheteur devra ainsi, dans un premier temps, enjoindre Hibisway, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que dans l’hypothèse où Hibisway ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que l’acheteur pourra, selon les mêmes modalités, informer Hibisway qu’il procède à la résolution de la vente.

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par nos services du courrier ou de l’écrit de l’acheteur l’informant de la résolution de la vente, à moins que la livraison du produit ait été effectuée entre l’envoi du courrier par l’acheteur et sa réception.

Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.

Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes Conditions, la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

En cas de retour de produits, ceux-ci doivent être accompagnés de leur preuve d'achat, à l'adresse qui vous sera communiqué par notre service client, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

Dans le cas où le destinataire de la commande refuserait sa livraison pour un motif autre que légitime (défauts cachés, non-conformité), la commande ne sera pas remboursée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-avant.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Les photographies présentes sur le site Hibisway sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité d’Hibisway quant à leur exactitude.

Certains produits sont aussi composés d'ingrédients qui peuvent différer au gré des saisonalités (petales de rose), les produits peuvent donc légèrement être différents malgré la même appelation, les clients seront informés sur la fiche client de ces particularités.

Pour les commandes personnalisables, Hibisway décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de votre part sur les demandes de personnalisation.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure tel que défini à l’article 13.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article 4.3. ci-avant, et la responsabilité d’Hibisway ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

Concernant le programme de fidélité Hibisway, Hibisway ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit le le programme de fidélité Hibisway qui, soit serait imputable au Membre, soit serait le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes conditions, soit serait dû à un cas de force majeure. Hibisway fera néanmoins ses meilleurs efforts en cas de dysfonctionnement du programme Hibisway pour conserver à chaque Membre le bénéfice de ses offres.

ARTICLE 10 : FICHIER CLIENTS

Les données collectées par Hibisway sur notre Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande, et à la gestion de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes ou le fonctionnement du site Hibisway et de nos éventuelles offres de fidélités, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier à l'adresse suivante :

Hibisway, 60 rue François 1er 75008 Paris, ou par mail en écrivant à contact@hibisway.com. Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 ARTICLE 11 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement sur notre site internet ou dans les magasins ayant un contrat avec Hibisway. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits sur hibisway.com aux fins de leur revente en dehors de ces enseignes, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’Hibisway.
Il est rappelé que la société Hibisway est propriétaire des marques Hibisway et de leurs logos. Vous reconnaissez les droits exclusifs d’Hibisway sur ces marques et vous interdisez d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Hibisway. Hibisway se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE

Hibisway est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les cas de sinistre ou d’intempéries reconnus ; toute pandémie et les conséquences qui en résultent ; toutes mesures gouvernementales de nature à restreindre ou à empêcher la bonne exécution des services ; tout accident ayant causé l’indisponibilité des stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de l’exploitation ; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ; le manque de force motrice ou de matière première résultant d'une cause d'ordre général, tel que l'arrêt des transports, l'interruption du courant électrique, les bris de moteur ; et toute autre cause suspendant la production de marchandises, sans qu'elle résulte de la volonté du Vendeur. Sont également considérés inclus les faits précités se produisant chez le fournisseur de matière première ou chez tout autre établissement dont dépend l’exécution de la commande.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : litiges@hibisway.com Hibisway est adhérent de l’ANM association nationale des médiateur. En cas de litige dont le règlement n'aurait pas abouti, vous pouvez avoir recours au service médiation de l’ANM.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour : 15 Juillet 2021